Depuis le 1er janvier 2023, les formalités d’entreprise (création, modification, cessation) passent par le Guichet unique. Une formalité peut rester en attente ou être rejetée : il faut alors identifier précisément la pièce ou l’information demandée.
Formalité en attente de pièces, rejetée pour un justificatif non conforme, ou en cours de traitement par l’organisme destinataire.
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